Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Article 32
Versions de la disposition
32. Tout membre de l’Ordre peut demander au Conseil d’administration qu’un sujet soit inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Une demande écrite à cet effet doit être transmise au secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
